En vigueur : 28.12.2025.
La présente notice fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel effectué lors de la visite de la boutique en ligne (pharmarosa.com) et lors des achats réalisés dans celle-ci, conformément aux articles 13 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Navigation rapide
1. Coordonnées du responsable du traitement
2. Sous-traitants et destinataires
3. Législation applicable
4. Détails des traitements de données
5. Transfert de données vers des pays hors UE
6. Prise de décision automatisée
7. Droits des personnes concernées
8. Voies de recours (autorité de contrôle)
9. Sécurité des données
10. Modification de la notice
1. Coordonnées du responsable du traitement
Dénomination sociale PharmaRosa Kft.
Siège social 1188 Budapest, Ültetvény utca 8.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce 01-09-717479
Numéro de TVA 13075314-2-43
Boutique en ligne pharmarosa.com
E-mail (contact en matière de protection des données) [email protected]
Téléphone +36 1 287 6380
Virement anticipé (IBAN) HU81 1171 8000 2990 1254 0000 0000
La désignation d’un délégué à la protection des données n’est en principe pas obligatoire pour PharmaRosa Kft. (article 37 du RGPD), tant que les conditions légales ne sont pas réunies. Pour toute question relative à la protection des données, nous attendons votre demande aux coordonnées ci-dessus.
2. Sous-traitants et destinataires
Pour l’exploitation de la boutique en ligne et l’exécution du contrat, PharmaRosa Kft. peut faire appel à des sous-traitants, et certains prestataires peuvent intervenir en tant que responsables du traitement indépendants dans le cadre de leur propre activité. Le transfert est dans tous les cas limité aux données nécessaires (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD – minimisation des données).
2.1. Hébergeur (sous-traitant)
NETTESZT Informatikai Kft.
Adresse : 2013 Pomáz, Katona József utca 17. d. ép.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-135413
Numéro de TVA : 12437164-2-13
2.2. Facturation (sous-traitant)
Számlázz.hu (prestataire du système de facturation : KBOSS.hu Kft.)
Siège social : 1031 Budapest, Záhony utca 7.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 01-09-303201
Numéro de TVA : 13421739-2-41
2.3. Livraison (sous-traitant / destinataire)
GLS – GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
Siège social : 2351 Alsónémedi, GLS Európa u. 2.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-111755
Numéro de TVA : 12369410-2-44
2.4. Paiement (généralement responsables du traitement indépendants)
Lors du paiement par carte bancaire et du paiement en ligne, les prestataires de services de paiement traitent les données nécessaires à l’exécution du paiement conformément à leurs propres conditions de protection des données, en principe en tant que responsables du traitement indépendants. PharmaRosa Kft. ne stocke pas les données de carte bancaire et n’y a pas accès.
Worldline – prestataire de services de paiement par carte bancaire (service Worldline)
PayPal – PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
3. Législation applicable
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Loi n° CXII de 2011 relative au droit à l’autodétermination informationnelle et à la liberté de l’information (Infotv.)
Loi n° CVIII de 2001 sur les services de commerce électronique (Eker. tv.)
Loi n° V de 2013 portant Code civil (Ptk.)
Loi n° C de 2000 sur la comptabilité (notamment les obligations de conservation)
4. Détails des traitements de données
Vous trouverez ci-dessous la description de l’objectif de chaque traitement de données, de sa base juridique, des catégories de données concernées, des destinataires ainsi que de la durée de conservation (ou de son critère de détermination).
4.1. Visite du site (journaux de serveur, données techniques)
Données traitées Adresse IP, date et heure de la visite, informations sur le navigateur et l’appareil (user agent), identifiants techniques, données de journalisation.
Objectif Exploitation du site web, sécurité, prévention des abus, recherche de pannes, garantie de la qualité du service.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (assurer la sécurité informatique et le fonctionnement).
Conservation Pendant la durée nécessaire aux objectifs de sécurité informatique et de recherche de pannes, ou jusqu’à la fin de l’enquête en cas d’incident.
Destinataires Hébergeur (NETTESZT Informatikai Kft.) et collaborateurs/partenaires habilités de PharmaRosa Kft.
4.2. Passation de commande et exécution du contrat
Données traitées Nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, identifiant de commande, contenu de la communication.
Objectif Traitement de la commande, confirmation, exécution, communication, information du client.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – conclusion et exécution du contrat.
Conservation Pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, ainsi que pendant la période correspondant à l’exigibilité des droits civils, et pendant la durée prévue par les obligations comptables (pour les données relatives aux factures, voir le point 4.3).
Destinataires Prestataire de livraison (GLS) pour les données nécessaires à la distribution ; système de facturation (Számlázz.hu) pour les données nécessaires à l’émission de la facture.
4.3. Facturation et comptabilité
Données traitées Nom, adresse de facturation, données d’achat, données de factures et de pièces justificatives.
Objectif Émission de la facture, respect des obligations comptables et fiscales.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale (notamment les règles comptables).
Conservation Conservation des pièces comptables : au moins 8 ans conformément aux dispositions applicables.
Destinataires Prestataire du système de facturation (Számlázz.hu / KBOSS.hu Kft.), comptable (le cas échéant).
4.4. Gestion des paiements (Worldline, PayPal)
Données traitées Identifiants de transaction, statut du paiement, données liées à la commande associée au paiement. PharmaRosa Kft. ne traite pas les données de carte bancaire.
Objectif Exécution du paiement, confirmation, remboursement, administration financière.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligations légales.
Conservation Pendant la durée nécessaire aux obligations financières et comptables, ainsi qu’à la gestion des réclamations juridiques.
Destinataires Worldline et/ou PayPal (selon le mode de paiement choisi), pour les catégories de données nécessaires à l’exécution du paiement.
4.5. Livraison et distribution des colis
Données traitées Nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, données relatives au colis.
Objectif Livraison à domicile, suivi du colis, notifications de distribution.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat.
Conservation Jusqu’à la finalisation de la distribution, et pendant la durée nécessaire au traitement associé / à l’exercice des droits.
Destinataires GLS pour les données nécessaires à la distribution.
4.6. Service client, gestion des réclamations, réclamations relatives à la qualité, gestion de la garantie
Données traitées Nom, coordonnées, contenu de la réclamation/du grief, identifiant de commande ou données de facture, photos envoyées par la personne concernée (par ex. état de la plante, étiquette, emballage), données de compte bancaire nécessaires au remboursement.
Objectif Examen de la réclamation, traitement des réclamations relatives à la qualité, traitement des demandes de garantie légale / de garantie volontaire, exercice ou défense de droits juridiques.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat (gestion des demandes) ;
Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligation légale (le cas échéant) ;
Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (exercice des droits, prévention des abus).
Conservation En principe pendant 1 an, sauf si une disposition légale ou l’exercice/la défense d’un droit juridique nécessite une conservation plus longue.
Destinataires Collaborateurs/partenaires habilités de PharmaRosa Kft. ; le cas échéant, comptable/représentant juridique.
4.7. Newsletter et prospection directe (en cas d’inscription)
Données traitées Nom (si vous le fournissez), adresse e-mail, fait et date de l’inscription, fait de la désinscription.
Objectif Envoi de messages marketing et d’informations à la personne inscrite.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment (désinscription).
Conservation Jusqu’au retrait du consentement (désinscription).
Destinataires [Si un outil d’envoi de newsletter est utilisé : À RENSEIGNER – nom du prestataire, en tant que sous-traitant].
4.8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, ainsi que – selon les réglages – des cookies à des fins statistiques et marketing. L’utilisation de cookies non nécessaires fait l’objet d’une demande de consentement sur le site (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Cookies nécessaires : pour le fonctionnement de base du site (base juridique : intérêt légitime / fourniture du service).
Cookies de préférence : mémorisation des paramètres (base juridique : consentement, lorsqu’ils ne sont pas nécessaires).
Cookies statistiques : mesure de la fréquentation (base juridique : consentement).
Cookies marketing : publicité ciblée (base juridique : consentement).
La durée de vie des cookies dépend du type de cookie (jusqu’à la fin de la session ou pour une durée déterminée). Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres via l’interface de gestion des cookies du site.
4.9. Fourniture obligatoire de données
Sans la fourniture des données nécessaires à l’exécution du contrat (notamment nom, données de livraison et de facturation, coordonnées), PharmaRosa Kft. n’est pas en mesure de traiter la commande.
5. Transfert de données vers des pays hors UE
PharmaRosa Kft. traite principalement les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires (notamment les prestataires de services de paiement en ligne) peuvent, du fait de leur mode de fonctionnement, transférer des données vers des pays situés en dehors de l’EEE. Dans de tels cas, les prestataires peuvent appliquer des garanties appropriées (par ex. décision d’adéquation, clauses contractuelles types) conformément au chapitre V du RGPD.
6. Prise de décision automatisée et profilage
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, PharmaRosa Kft. n’effectue pas de prise de décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière similaire de façon significative (article 22 du RGPD).
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, la personne concernée bénéficie notamment des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
Vous pouvez adresser votre demande à PharmaRosa Kft. à l’adresse suivante : [email protected]. PharmaRosa Kft. fournit des informations sur les mesures prises sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (article 12, paragraphe 3 du RGPD).
8. Voies de recours, autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, ainsi que de saisir les tribunaux.
Autorité de protection des données (autorité de contrôle au sens du RGPD)
Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA) / Autorité de protection des données (APD)
Adresse : Drukpersstraat 35, 1000 Brussel, België
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : [email protected]
Coordonnées du DPD : [email protected]
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation / Organe équivalent à la commission de conciliation
Consumentenombudsdienst / Service de Médiation pour le Consommateur
Adresse : North Gate II, Koning Albert II-laan 8, bus 1, 1000 Brussel, België
Téléphone : +32 (0)2 702 52 00
Fax : +32 (0)2 808 71 20
E-mail : [email protected]
9. Sécurité des données
PharmaRosa Kft. s’efforce d’assurer la sécurité des données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la destruction, la perte). L’accès est limité aux personnes pour lesquelles il est nécessaire ; la protection et l’exploitation des systèmes sont assurées avec le soutien des prestataires d’hébergement et de services informatiques.
10. Modification de la notice
PharmaRosa Kft. est en droit de modifier unilatéralement la présente notice. La modification prend effet dès sa publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement la notice.